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Mentions légales

1. Présentation du site

Il est précisé aux utilisateurs du site https://esp-industrie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi ainsi que les informations générales :

• Site Web ESP Industrie - GEFFELEC - 2, PA des 4 routes - 35390 GRAND FOUGERAY
• Directeur de la publication : Alain ROUGIER
• Contact : Alain ROUGIER contact@esp-industrie.fr ou 02 99 08 32 04
• SIRET : 530 403 054 00022
• N° TVA : FR28530403054

• Hébergement du site : OVH SAS au capital de 10 174 560 €
• 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• Code APE 2620Z
• N° TVA : FR 22 424 761 419
• Siège social : 2 rue

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://esp-industrie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://esp-industrie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GEFFELEC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://esp-industrie.com est mis à jour régulièrement par GEFFELEC ou par un de ses partenaire web. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://esp-industrie.com a pour objet de fournir une information concernant la société ESP Industrie - Geffelec et ses activités. ESP Industrie - Geffelec s’efforce de fournir sur le site https://esp-industrie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://esp-industrie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://esp-industrie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ESP Industrie - Geffelec est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes et logos. Crédits photos : CRAZY PIXEL Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ESP Industrie - Geffelec. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

ESP Industrie - Geffelec ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://esp-industrie.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. ESP Industrie - Geffelec ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://esp-industrie.com,. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ESP Industrie - Geffelec se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ESP Industrie - Geffelec se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Liens hypertextes et cookies

Le site https://esp-industrie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ESP Industrie - Geffelec. Cependant, ESP Industrie - Geffelec n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://esp-industrie.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).